Un Revenu Universel est-il raisonnablement finançable ?

Un Revenu Universel est-il raisonnablement finançableLe Revenu Universel (RU) est un revenu de base inconditionnel versé chaque mois à tous les résidents d´un pays, quelque soit leur situation familiale et patrimoniale, et surtout quelque soit leur situation économique et financière. Il existe plusieurs définitions et plusieurs interprétations du Revenu Universel, qu´il est possible de retrouver avec le lien Wikipédia ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle

L´idée générale et généreuse, consiste à distribuer sans conditions la même somme d´argent à tous les adultes, qu´ils soient riches ou pauvres, actifs ou inactifs et jeunes ou vieux. Les enfants recevraient la moitié de cette somme. Cette allocation universelle et inconditionnelle viendrait en remplacement des minima sociaux actuels (RMI, RSA, minimum vieillesse), des allocations familiales et des bourses, mais se cumulerait avec tous les autres revenus ainsi que les compléments de revenus que sont les pensions de retraite, les pensions d´invalidité, les indemnités journalières . Ainsi, personne ne serait lésé ni découragé de chercher à gagner plus par son travail, son talent ou son esprit d´entreprise. Mais tout le monde serait assuré d´avoir toujours de quoi vivre quelque soit sa situation ou ses choix de vie.

En contrepartie, comme il n´est pas question d´enrichir les ménages qui sont déjà largement pourvus, le RU s´accompagnerait d´une hausse de la fiscalité sur tous les autres revenus, y compris les revenus financiers, qui deviendraient taxés dés le premier euro. Cela passerait donc par la mise en place d´un taux plancher unique, sorte de super CGS, complété par des tranches supérieures d´imposition pour les hauts et très hauts revenus.

Cela s´accompagnerait également de la suppression de toutes les niches fiscales, y compris le fameux quotient familial dont on parle tant en ce moment.

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-remplacement-du-quotient-107937

Maintenant la question est de savoir si ce nouveau modèle de redistribution sociale et fiscale est possible et surtout raisonnablement finançable ? Evidemment pour répondre à cette question, il faut commencer par déterminer le montant du RU. Idéalement ce montant devrait se situer à un niveau proche du seuil de pauvreté, qui est de 950 euros par mois pour une personne seule. Je vais malgré tout, utiliser une autre approche pour le déterminer, sachant que le but de cet article est avant tout de montrer que c´est possible.

Il y a actuellement 65 millions de français, dont 15 millions d´enfants mineurs de moins de 18 ans. Cela représenterait donc 50 + 7,5 millions de RU à distribuer.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) de la France est d´environ 2 500 milliards par an. Même si cela reste discutable, le PIB représente l´ensemble des richesses produites par un pays. Nous pouvons donc imaginer d´en affecter le quart au financement du RU, soit 625 milliards en tout, ce qui correspondrait à un RU mensuel de 905 euros par adulte.

625 milliards / 57,5 millions = 10 870 euros par an, soit 905 euros par mois.

Les autres trois quarts du PIB resteraient affectés au fonctionnement normal de l´économie, c´est à dire assurerait le financement des services publics et la rémunération supplémentaire des acteurs économiques qui ont permis cette création de richesse. Je rappelle que chacun serait déjà bénéficiaire d´un Revenu Universel quelque soit son activité et pourrait cumuler ce RU avec les autres revenus issus de son travail… ou de ses investissements.

Maintenant reste à savoir comment prélever ces 625 milliards sur l´économie sans tout casser… ni décourager l´effort et l´esprit d´entreprise nécessaires à la création des richesses qui seront ensuite partagées.

En tant que spécialiste, mon approche sera essentiellement basée sur la fiscalité, en considérant le Revenu Universel comme une espèce de crédit d´impôt, distribué à tous les membres du foyer, y compris les enfants. Il existe évidemment d´autres solutions basées sur la redistribution de la création monétaire ou le dividende universel ou tout simplement une forte augmentation de la TVA. Au final, toutes ces approches seront probablement nécessaires pour assurer le financement du RU.

Afin de formuler mes hypothèses fiscales, je me suis référé aux statistiques fournies par le centre des impôts pour les revenus de 2009 qui indiquent la somme des montants déclarés dans chaque rubrique ainsi que le nombre de déclarants :

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/2042_nat/Impot_sur_le_revenu.htm

En cumulant les montants déclarés par les contribuables français en 2009, on s´aperçoit qu´il y a grosso modo plus de 800 milliards d´euros de revenus et rentes déclarés et pas loin de 100 milliards de revenus mobiliers et immobiliers. Cela représente donc un total de 900 milliards par an, sans compter les gens qui ne déposent pas de déclaration car ils sont en dessous des seuils. C´est également sans compter les revenus financiers qui ne sont pas déclarés ou exonérés et toutes les plus values exonérées sur les biens immobiliers ou les oeuvres d´art.

On peut donc raisonnablement compter sur des revenus globaux de plus de 1 200 milliards pour l´ensemble des français. Maintenant imaginons qu´on mette en place un taux unique de prélèvement de 40% dès le premier euro sur tous ces revenus, on obtiendrait alors des rentrées fiscales de 480 milliards. A cela il faudrait ajouter une imposition complémentaire sur les hauts et très hauts revenus, qui correspondraient à des tranches de 50 à 60 %. L´Etat pourrait ainsi récupérer quelques milliards en plus, pour un total de 500 milliards, ce qui est déjà beaucoup mieux que les 60 milliards récoltés péniblement par Bercy chaque année.

Il manque encore 125 milliards pour boucler le budget des 625 milliards. Il faut alors imaginer que le remplacement des prestations familiales et des minima sociaux représentent une partie de la différence. Il faut aussi compter sur les économies de gestion que permettrait cette simplification du modèle social et fiscal et probablement aussi des rentrées supplémentaires en TVA dues à l´accroissement du pouvoir d´achat des plus démunis. En dernier recours, il est toujours possible de monter la TVA (hors produit de première nécessité) de quelques points, ce qui fait vite quelques dizaines de milliards.

On voit donc que ce modèle de Revenu Universel est parfaitement finançable sans mettre en danger les grands équilibres budgétaires.

Reste maintenant à voir quels seraient les impacts directs sur les personnes d´une telle mesure. Je rappelle mes hypothèses de travail, un RU mensuel de 900 euros par adulte et de 450 euros par enfant et un taux plancher d´imposition sur tous les revenus de 40%.

Une personne seule sans revenus, toucherait donc 900 euros par mois, mais perdrait le bénéfice du RSA et des allocations logement. En contrepartie elle serait libre de mener sa vie comme elle l´entend, sans devoir justifier sans cesse sa situation à l´administration. Surtout, elle po
urrait compléter ce revenu de base par n´importe quelle activité rémunérée.

Un couple sans revenus cumulerait ses 2 RU et toucherait donc 1 800 euros. S´il a deux enfants, le couple toucherait en plus deux demis RU, c´est-à-dire 2 700 euros chaque mois. Evidemment, chaque conjoint pourrait à tout moment compléter le revenu de la famille en travaillant à temps plein ou seulement quelques heures selon ses besoins.

Une personne seule qui gagne actuellement 1 000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, recevrait donc 900 euros mais payerait 400 euros en impôts. Elle serait donc gagnante de 500 euros, mais perdrait le bénéfice de toute autre aide.

Un retraité qui perçoit actuellement le minimum vieillesse recevrait donc 900 euros mais perdrait le bénéfice du minimum vieillesse qui est actuellement de 742 euros par mois. En contrepartie, ses droits à la retraite seraient recalculés en fonction de ce qu´il a réellement cotisé lors de sa vie active et viendraient s´ajouter à son RU, déduction faite des 40% d´impôts. Dans tous les cas, il serait gagnant.

Une personne seule qui touche actuellement 2 500 euros par mois et paye 211 euros en impôts, recevrait donc 900 euros et payerait 1 000 euros en impôts (40% de 2 500). Il serait donc encore gagnant de 111 euros, mais perdrait le bénéfice de toute autre aide.

Une personne seule qui touche actuellement 3 000 euros par mois et paye 346 euros en impôts, recevrait aussi 900 euros et payerait 1 200 euros en impôts (40% de 3 000). Il serait encore gagnant de 46 euros. Par contre une personne seule qui touche actuellement 3400 euros commencerait à perdre 5 euros par mois.

Maintenant une personne seule qui gagne actuellement 5 000 euros par mois, perdrait 214 euros par mois et une personne qui gagne actuellement 10 000 euros par mois perdrait 523 euros par mois. En contrepartie, elle serait assurée qu´elle-même, ses enfants ou ses proches toucheraient le RU quelque soit leur situation.

On voit donc que le financement et la généralisation d´une allocation universelle distribuée à tout le monde sans conditions, peut très bien se faire grâce à l´augmentation des impôts sur tous les autres revenus, y compris les revenus du patrimoine, avec notamment l´augmentation du taux plancher et de la progressivité et surtout la suppression de toutes les niches fiscales qui favorisent essentiellement les foyers les plus aisés. L´augmentation de la fiscalité compensant en partie le montant de l´allocation pour les revenus moyens et le dépassant amplement pour les gros revenus.

Loin d´être une utopie, ce nouveau mode redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion, et favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus. Au final ce serait toute la société qui serait gagnante.

Pour en savoir + :

Vous pouvez voir le film allemand sur le revenu de vie qui a eu un grand succès… (1er lien ci-dessous)

https://www.tree2share.org/article-918-le-revenu-de-vie-nl-de-daniel-hani-et-d-enno-schmidt-nl-le-revenue-de-base-pour-tous-c-est-possible-nl-voici-le-film-complet-en-francais-enfin-disponible/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_citoyen

http://www.revenudexistence.org/objections.htm

http://owni.fr/2011/03/18/yoland-bresson-revenu-existence

http://le-revenu-de-base.blogspot.com

http://www.allocationuniverselle.com/index.htm

http://www.libgauche.fr/allocation-universelle-voie-liberale-communisme-jacques-marseille/

http://www.dailymotion.com/video/xgno13_le-revenu-universel-selon-c-morel-darleux-1-2_news

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-allocation-universelle-108000

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-revenu-universel-sera-t-il-107464

2018-05-10T13:27:31+00:000 Commentaire

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